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CGV

1. Identification du vendeur
Société FRANCUIR SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7.622 euros, ayant son siège social au 54 le Haut de Galy, Centre Commercial O’Parinor, 93606 Aulnay-sous-bois, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 329 188 155.

2. Application des conditions générales de vente
La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FRANCUIR ne pourrait être engagée.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (cf. page descriptive de l’article) contre des défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.
Les produits demeurent la propriété de FRANCUIR jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Son montant est de 20%. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
FRANCUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toute commande passée et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. FRANCUIR n’est pas tenu de vérifier, ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où le client reçoit la marchandise. Le client doit être bien conscient que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
En ce qui concerne les offres de promotions, il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande. Les promotions ne sont donc pas cumulables.

5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de FRANCUIR par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

6. Commande
Tout bon de commande signé du client en cliquant sur la bouton “Valider ma commande” ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives (et notamment des informations concernant civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone, lors de la première commande du client) et la saisie du numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, constituent une acceptation définitive et irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera la transaction. Les données enregistrées par FRANCUIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FRANCUIR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande sera envoyée au client par mail au plus tôt lors de la validation de la transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

7. Paiement
Le client a la faculté de payer par les modes de paiement suivant:

a. Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le client fournira le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. La commande sera traitée dès réception du bon de commande et du règlement.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, FRANCUIR utilise le service de paiement sécurisé de la banque BNPP, MERC@NET. Ce service intègre la norme de sécurité SSL et 3DS. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur FRANCUIR. Une fois la commande validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise, le compte du client est débité du montant de sa facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport le cas échéant.

b. Paiement par virement bancaire
Il suffit au client d'effectuer un virement sur le compte bancaire de FRANCUIR. La commande est traitée dès réception du virement. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué lors du virement.

c. Paiement par PaypalLe client peut effectuer un paiement en ligne à partir de son compte Paypal. La commande sera traitée dès réception de la confirmation de paiement de Paypal.

d. Défaut de paiement
FRANCUIR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

e. Vérification des paiements
FRANCUIR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FRANCUIR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Les services de FRANCUIR pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: justificatifs de domicile ou de débit au nom du client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique

8. Livraison

a. Conditions générales de livraison
La zone géographique de livraison s’étend à toute la France métropolitaine, à laquelle s’ajoute Monaco et Andorre.
A titre indicatif, le délai moyen pour une livraison standard en colissimo est de 4 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Si le colis présente des traces de détérioration significative ou d'ouverture, le colis doit être refusé et il sera retourné à FRANCUIR. Si le colis présente des traces de détérioration significative ou d'ouverture et le client décide d’accepter le colis, il ne pourra en aucun cas tenir FRANCUIR pour responsable des éventuels détériorations du produit.
FRANCUIR doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.
La société FRANCUIR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie.
Les frais de port varient selon le pays de livraison, le montant de la commande et le mode d'expédition. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande.

b. Modalités, délais et coûts d’expédition
FRANCUIR attache une attention particulière à la livraison de ses produits, et propose au client plusieurs solutions d’expédition en fonction de ses besoins, tout en optimisant les coûts et délais de livraison.

Retrait en boutique
Le client pourra opter pour la solution Retrait en boutique et récupérer sa commande dans l'une des boutiques FRANCUIR. Dans ce cadre, il sera notifié de la disponibilité de sa commande dans la boutique par mail.

 
Livraison standard à domicile
Le colis sera remis en main propre et contre signature du client.
En cas d’absence du client au moment du passage du facteur, ce dernier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste ou point relais où le client pourra retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client disposera alors de 14 jours par aller le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné automatiquement à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client, au tarif en vigueur au guichet de La Poste.
Une fois le colis envoyé, le client recevra un mail de confirmation indiquant le numéro du colis. Le client pourra alors suivre le colis en temps réel en se connectant au site http://www.colissimo.fr.

En France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre:
Coût de livraison:
- Commande supérieure à 40 euros TTC*: Gratuit
- Commande inférieure à 40 euros TTC: 5,90 euros

Délai de livraison**: 4-10 jours (ouvrable)

* sauf article en solde ou promotion
** Le délai de livraison commence à courir à partir de la date d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité en stock. FRANCUIR ne saurait être tenu pour responsable de tout retard lié à un cas de force majeur ou à des motifs non imputables à cette dernière.

Pour la livraison dans les autres destinations (DOM/TOM et Union Européenne), les coûts seront affichés lors de la commande du client, avant tout paiement. Les frais de livraison varient en fonction des destinations. A titre indicatif, les délais de livraison sont en général de 10-20 jours ouvrés.

Livraison standard en point relais
Avec cette solution, le client n’aura plus besoin d’attendre son colis chez soi. Le client pourra récupérer le colis dans l’un des nombreux relais pick up de son choix.

Ce service est uniquement assuré en France métropolitaine.
Coût de livraison:
- Commande supérieure à 40 euros TTC*: Gratuit
- Commande inférieure à 40 euros TTC: 5,90 euros

Délai de livraison**: 4-10 jours (ouvrable)

* sauf article en solde ou promotion
** Le délai de livraison commence à courir à partir de la date d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité en stock. FRANCUIR ne saurait être tenu pour responsable de tout retard lié à un cas de force majeur ou à des motifs non imputables à cette dernière.


Livraison express
Pour une livraison express à domicile, le colis sera envoyé soit avec Chronopost, soit avec GLS. 
Une fois le colis envoyé, le client recevra un mail de confirmation indiquant le numéro du colis. Le client pourra alors suivre le colis en temps réel en se connectant sur http://www.chronopost.fr ou https://gls-group.eu/FR/fr/home

Le colis est remis au client en mains propres par le livreur à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas d’absence du client au moment du passage du facteur, ce dernier dépose un avis de passage dans la boite aux lettres mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste ou point relais où le client pourra retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client disposera alors de 14 jours par aller le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné automatiquement à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du client, au tarif en vigueur au guichet de La Poste.

Ce service est uniquement assuré en France métropolitaine.

En France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre :
Coût de livraison:
- Commande supérieure à 40 euros TTC*: 9,50 euros
- Commande inférieure à 40 euros TTC: 15,50 euros
Délai de livraison**: 48/72h (ouvrable)

* sauf article en solde ou promotion: livraison d’un montant de 15,50 euros
** Le délai de livraison commence à courir à partir de la date d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sous réserve de disponibilité en stock. FRANCUIR ne saurait être tenu pour responsable de tout retard lié à un cas de force majeur ou à des motifs non imputables à cette dernière.

9. Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront cependant à la charge du client.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...), et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

10. Remboursement
En cas de remboursement, le produit doit être retourné sous 15 jours, par la Poste en recommandé, à l'adresse suivante:
FRANCUIR
Niveau Haut
Le Haut de Galy
Centre Commercial O’Parinor
93 606 Aulnay-sous-bois

Pour tout retour, le client doit impérativement et soigneusement remplir et renvoyer le formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant. Dans un souci d’amélioration constante du service au client de FRANCUIR, il sera demandé au client d’indiquer à titre purement informatif le motif de retour. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client. Le ou les produit(s) retourné(s) seront remboursés dès réception du produit par FRANCUIR. Le remboursement s'effectuera soit par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande, soit directement sur la carte bancaire du client.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Aucun remboursement ni réexpédition n'est effectué pour des articles réceptionnés après le délai de 15 jours.

11. Echange
En cas d’échange, le produit doit être retourné sous 15 jours, par la Poste en recommandé à l'adresse suivante :
FRANCUIR
Niveau Haut
Le Haut de Galy
Centre Commercial O’Parinor
93 606 Aulnay-sous-bois

Pour tout échange, le client doit impérativement et soigneusement remplir et renvoyer le formulaire de retour téléchargeable sur le lien suivant. Dans un souci d’amélioration constante du service au client de FRANCUIR, il sera demandé au client d’indiquer à titre purement informatif le motif de retour. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à la charge du client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir pour remboursement de la différence.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.
Aucun échange n'est effectué pour des articles réceptionnés après le délai de 15 jours.

12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société FRANCUIR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de FRANCUIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FRANCUIR. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FRANCUIR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement FRANCUIR de toute responsabilité.
Par ailleurs, la responsabilité de S.T. Dupont ne pourra être engagée dans le cadre de toute action introduite par des tiers au niveau national ou international, en relation directe ou indirecte avec la vente des produits de ladite marque sur le site internet de FRANCUIR, et notamment, leur territoire de vente, leur procédure de paiement, leur transport, leur livraison, leur promotion, leur publicité.

13. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à FRANCUIR, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société FRANCUIR, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de FRANCUIR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FRANCUIR.

14. Données nominatives
FRANCUIR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier clientèle. FRANCUIR se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
À cet effet, le site internet de FRANCUIR est déclaré auprès de la CNIL. 
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@francuir.fr.

15. Ventes privées - Opérations en cours
Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de FRANCUIR" sont accessibles à ceux qui répondent aux deux des conditions suivantes : (i) Etre client chez FRANCUIR en ayant ouvert un compte sur le site internet avec une adresse email valide et un mot de passe, et (ii) Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l'adresse email du compte.

16. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.